Articles taggués ‘justice’
Conversations téléphoniques, SMS, MMS, Internet : les réseaux français sur écoute …
La France va se doter d’un système centralisé d’interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l’Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d’intérêts… Révélations.
Conversations téléphoniques, SMS, MMS, Internet… Dès cet été, l’ensemble des communications mises sur écoute passera par ces grandes oreilles de l’Etat. Souhaité dès 2010 par l’ancien président Nicolas Sarkozy, ce système de surveillance va permettre de centraliser en un seul point plus de 5 millions de réquisitions judiciaires (liste des appels téléphoniques, identité d’un abonné derrière un numéro…) et près de 40 000 écoutes autorisées par les juges dans le cadre de leurs enquêtes.
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En plein débat sur la moralisation de la vie politique voulue par François Hollande, l’éveil prochain de la PNIJ paraît bien problématique. Par exemple, les gouvernants pourraient-ils avoir accès à des enquêtes en cours les concernant, eux ou leurs proches, en se connectant directement à cette plate-forme ? Nul ne le sait. Le risque est important. Et, d’abord, pour Thales lui-même. « Même si, techniquement, cette hypothèse paraît improbable, un comité de contrôle de six « sages » va être constitué pour apporter toutes garanties aux citoyens », confie Richard Dubant. Une manière aussi de répondre à la question que tout le monde se pose : « Qui surveillera les surveillants ? »
Par Emmanuel Paquette pour lexpansion.lexpress.fr
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Les détectives privés sont des chercheurs de vérité …
- Le besoin de savoir est inhérent à l’être humain. Pour autant, il n’est pas toujours évident de franchir la porte d’une agence de détectives privés.
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- Des interrogations.
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Un agent de recherches privées est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Il doit tout mettre en œuvre pour garantir le succès de l’opération mais ne peut en assurer le résultat final. Et il lui est évidemment interdit de produire des rapports de complaisance.
« […] , j’ai trouvé quelqu’un de fiable avec qui j’ai signé un contrat de mandat. Au terme de la mission j’ai obtenu des preuves exploitables en justice », assure Albert.
- Soutien.
« J’étais particulièrement vulnérable. J’ai trouvé un professionnel à mon écoute qui a su me redonner espoir. Quand les premiers éléments de preuve ont été apportés, quelque part j’étais soulagé. J’en avais besoin pour faire le deuil de ma relation. Les éléments recueillis m’ont non seulement permis de me défendre en justice, mais également de retrouver ma fierté », confie-t-il.
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- Objectivité.
« À l’époque, j’avais perdu toute lucidité face à ma situation. Paradoxalement, le détective m’a aidé à prendre du recul », affirme cet ancien client. Dans ce travail, les partis pris sont à bannir. Pour être recevable en justice, un rapport doit en effet se borner à constater des faits sans en tirer d’interprétation. Faire plaisir aux clients n’entre pas dans les missions du détective.
Par Mélanie Villeneuve pour lepopulaire.fr
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Police et justice acceptent de mieux en mieux les investigations privées (détective privé) …
Mission : « déceler tout comportement anormal, dangereux et bruyant, avec des quads, motos ou boosters ». Ce qu’on appelle les rodéos sauvages, des courses ou simplement des jeux d’adolescent sur deux-roues. Depuis juillet, dans les rues de Nogent-sur-Oise, une équipe de détectives privés enquête sur cette mode quelque peu bruyante et surtout dangereuse.
- Des interventions difficiles à mener pour la police
Le premier rapport est tombé mi-septembre.
« Mardi 17 juillet, nous constatons qu’un individu circule, sans casque, avec un booster en faisant des roues arrière. Entre-temps, un jeune homme arrive à toute vitesse en Clio blanche, fait rugir son moteur et klaxonne à tue-tête. »
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- Des dizaines d’heures de filature
Un phénomène « qui pourrit la ville », lâche le maire socialiste de Nogent-sur-Oise, Jean-François Dardenne. Les détectives privés : c’est son idée. « La police n’intervient pas », constate-t-il. « Je ne jette pas du tout la pierre aux forces de l’ordre, mais elles manquent parfois de moyens pour ce type d’enquêtes. Et puis la peur d’une bavure, à l’occasion d’interventions qui peuvent facilement mal tourner, est omniprésente. Du coup, les policiers restent en retrait. »
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Véhicules non homologués, infractions au Code de la route, nuisances sonores : tout est détaillé précisément dans le rapport, photos des conducteurs incluses. Il a fallu des dizaines d’heures de filature pour en venir à bout. « Leur job est de trouver des preuves », explique le maire. Autrement dit, de prémâcher le travail de la police. « Maintenant, je peux me présenter au commissaire avec des éléments tangibles et demander une intervention », souligne-t-il. Et d’enfoncer le clou : « Police et justice acceptent de mieux en mieux ces investigations privées. »
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Par Floriane Louison pour leparisien.fr
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Skype espionne vos conversations ?
Skype est accusé d’espionner les conversations des utilisateurs du service. Depuis la modification de l’architecture, l’accès aux informations personnelles des membres serait possible. L’objectif ? Transmettre les données à la justice si cela est nécessaire.
Skype est actuellement au cœur d’une polémique. Un contributeur de Forbes expliquait « c’est terrifiant et nauséabond que Microsoft puisse maintenant écouter tous mes appels Skype ». Il n’en fallait pas moins pour déchainer la colère des utilisateurs. Le chargé des relations du service d’appels, Chaim Haas a confié que Skype « coopère avec les organismes d’application de la loi autant qu’il est juridiquement et techniquement possible ». Selon LeFigaro, la sécurité repose sur une structure basée sur un concept de peer-to-peer. Les informations (textes, audio, vidéos…) sont cryptées et transmises par le biais de l’ordinateur des membres. Il n’y a donc aucun serveur central, l’écoute et l’interception paraissent donc difficiles.
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Par Jennifer pour begeek.fr
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la cybercriminalité, une spécialisation d’avenir pour les magistrats …
A l’heure où 9500 sites internet qualifiés de « malveillants » sont créés chaque jour, la réponse pénale à la cyberdélinquance doit être à la mesure de ce nouveau fléau qui mêle, entre autres, préjudices économiques (blocages des serveurs d’une entreprise), détournements politiques (piratages de sites gouvernementaux) et même scandales de santé publique (contrefaçons de médicaments écoulés sur l’Internet).
A l’aube du XXIe siècle, la justice est confrontée, comme la plupart des autres acteurs politiques et économiques, à une problématique liée aux cybercrimes et aux réseaux numériques.
Si l’arsenal pénal chargé de réprimer les comportements délinquants est particulièrement étoffé, surtout depuis l’adoption de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) le 14 mars 2011, la tâche reste difficile en raison de l’inexistance d’une définition légale précise de ce que recouvre la notion de cybercriminalité.
Cette dernière regroupe des infractions de deux types :
- celles, anciennes, liées aux formes de criminalité «traditionnelles» qui ont pu et su évoluer avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),
- celles, nouvelles, liées aux systèmes d’information et de traitement automatisé des données (STAD) et qui sont apparues avec le développement des réseaux informatiques et d’Internet.
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Par le ministère de la justice sur justice.gouv.fr
En savoir plus :
source : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/juger-la-cybercriminalite-24308.html
Profession détective privé : de l’autre côté du miroir …
Elle a tout laissé tomber. Par passion, parce qu’une petite voix intérieure lui disait de franchir le pas.
Agent d’assurances durant dix ans, Christine Cuzon est retournée sur les bancs de l’école pour apprendre son nouveau métier : détective privé.
A lire sur dna.fr :
« J’ai toujours ressenti ça en moi, je crois même que j’en rêvais depuis l’adolescence. Voici quelques années, j’ai effectué une longue recherche généalogique concernant un membre de ma famille. Et ce travail de fourmi a conforté mon choix », explique la jeune femme.
Après avoir réussi le concours d’entrée, Christine Cuzon s’inscrit donc à l’IFAR (Institut de formation des agents de recherches privés) de Montpellier.
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« Lâchée dans la nature, je me suis rapidement acclimatée à la réalité du terrain »
Deux ans de formation, un diplôme, un agrément de la préfecture et voilà Miss détective opérationnelle pour lancer son agence Est Investigations à Strasbourg.
Auparavant, elle a effectué un stage de quatre mois à Paris dans l’un des plus anciens cabinets de la profession. « Lâchée dans la nature, j’ai fait très vite connaissance avec la réalité du terrain », sourit-elle. Pour preuve, la filature d’une future mariée à la demande de son promis. Mais la jeune femme d’origine russe se sent épiée par sa belle famille. « Elle utilisait des leurres, comme la lumière allumée pour faire croire à sa présence dans l’appartement. »
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Si la moitié des affaires concerne encore des faits d’adultère, les détectives privés demeurent également de plus en plus sollicités par les employeurs (arrêt maladie, concurrence déloyale, travail dissimulé). Autres rayons d’activités : la recherche de personnes disparues (succession, héritage, conflit familial) ou bien encore des fraudes (assurance, sécurité sociale), mais aussi des affaires de garde d’enfants, de non-versement de pension alimentaire. Outre une disponibilité sans faille, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, cette profession, loin des clichés de roman ou de cinéma, requiert des qualités d’adaptabilité, de ténacité, de discrétion, d’intuition, de patience, mais également d’écoute auprès du client.
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« Il faut toujours avoir en tête un plan B, si on se fait repérer »
Le tout doublé d’une bonne condition physique et d’hygiène de vie. Loin de Philip Marlowe, ce privé bagarreur, fripé, imbibé et cynique immortalisé à l’écran par le formidable Humphrey Bogart.
« Il faut toujours avoir un plan B ou un scénario en tête, si jamais on se fait repérer »
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Pour les gens, nous sommes souvent leur dernière chance …
Par Patrick Schwertz pour dna.fr
En savoir plus :
source http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/04/26/de-l-autre-cote-du-miroir
Service de renseignement, police et Internet …
« Les gens qu’on arrête, c’est grâce à Internet »
« Les gens qu’on arrête, dans la plupart de nos dossiers, c’est grâce à Internet. Si jamais on les empêche d’aller sur Internet, on risque d’avoir du mal à les détecter. »
A lire sur bugbrother.blog.lemonde.fr :
Marc Trévidic est juge d’instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, président de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI). Auditionné au Sénat par la Commission pour le contrôle de l’application des lois, Marc Trévidic n’a pas explicitement dénoncé l’inanité du projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme« , visant notamment à pénaliser la consultation « habituelle » de sites pro-terroristes, se bornant à expliquer ce pour quoi ce type de prohibition ne servirait à rien voire, pis, rendrait encore plus difficile l’identification des personnes tentées par le terrorisme.
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Un faits divers = une loi
Quelques heures seulement après l’assaut du RAID, et la mort de Mohamed Merah, Nicolas Sarkozy annonçait que le fait de visiter des sites internet promouvant une idéologie terroriste serait pénalisé. Le Canard Enchaîné a depuis révélé que les écoutes téléphoniques et la surveillance de la ligne Internet de Merah n’avaient rien révélé de suspect, c’est pas grave : un fait divers = une loi, il était urgent de communiquer.
« La DCRI a demandé une vingtaine de fois et a obtenu de Matignon que les conversations téléphoniques et les connexions Internet des membres du clan Merah soient placées sous surveillance. Pourtant, en novembre 2011, “à la demande de la DCRI” elle-même, ces écoutes ont été interrompues »
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« On peut déjà tout faire ! »
La DCRI et la DGSE, les deux services de renseignement français chargés (notamment) de la lutte contre le terrorisme, ne se prononceront jamais officiellement à ce sujet. Marc Trévidic, lui, l’a fait. Et ses propos tranchent pour le moins avec ce que Nicolas Sarkozy veut faire passer au Parlement :
« Je suis aussi obligé de dire qu’on ne peut pas vraiment avoir beaucoup plus de pouvoirs qu’on en a : on peut à peu près tout faire en terme de pouvoirs d’investigation.
Un juge d’instruction antiterroriste peut sonoriser un appartement, une voiture, faire des écoutes téléphoniques, renouvelées tous les 4 mois, il peut très bien écouter des gens pendant 3 ans si ça lui chante, il fait des perquisitions où il veut quand il veut, peut mettre quelqu’un pendant 4 jours en garde à vue, voire 6 dans certaines conditions particulières…
La loi LOPPSI 2 nous permet d’envoyer des espions dans les ordinateurs pour suivre en direct tout ce qu’il s’y passe… ce sont vraiment des pouvoirs d’investigation qui sont maximum. Je ne vois pas ce que l’on pourrait donner d’autres comme pouvoirs que nous n’ayons déjà. «
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A quoi servent les policiers antiterroristes ?
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Des services spécialisés dans la lutte antiterroriste sont très très employés à des tâches qui ne sont pas forcément du terrorisme. Dès qu’il y a un mail de menace, dès qu’il y a le moindre évènement, la moindre alerte à la bombe, on fait systématiquement appel à ces services spécialisés, qui passe leur temps à ça, et ils ont très peu de temps à consacrer aux vrais dossiers terroristes… »
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Si jamais on les empêche d’aller sur Internet…
Après avoir rappelé que le Parlement a d’ores et déjà adopté une quinzaine de lois pour lutter contre le terrorisme, David Assouline, le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, a interrogé Marc Trévidic sur « ceux qui disent que la prévention doit aussi passer par la répression et la pénalisation, à l’image de la pédopornographie, de la possibilité de consulter sur Internet« , Marc Trévidic explique que ce serait non seulement contre-productif, mais également compliqué :
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Par Jean Marc Manach pour bugbrother.blog.lemonde.fr
En savoir plus :
Interview sur France Info à propos des dérives possibles des métiers du renseignement privé …
Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, est interviewé sur France INFO à propos des métiers du renseignement privé et des dérives possibles suite aux affaires AREVA, IKEA, EURODISNEY ou RENAULT.
Rappelons que l’immense majorité des sociétés de ce secteur est honnête et respecte scrupuleusement la loi.
Écoutez l’émission :
Aussi en cliquant ici :ECOUTER L’EMISSION
Source : http://www.franceinfo.fr/
Et aussi sur le même sujet un article ici :
Atlantico : Ikea est accusé d’espionnage sur des employés et des clients via une officine qui aurait eu recours frauduleusement à des fichiers de police. Est-ce une pratique qui vous surprend ?
Arnaud Pelletier : Si tout ceci est vrai nous sommes clairement en présence d’un cas illégal et condamnable. Mais cela reste néanmoins l’exception. Au vu de l’ensemble des activités de renseignement privé au niveau national, ces pratiques sont fort heureusement marginales car la profession est réglementée et très surveillée en France.
Évidemment, quand ce type d’affaires sort, cela fait du bruit. L’effet est retentissant médiatiquement, on pense notamment aux affaires EDF, Besancenot ou encore récemment AREVA.
On en parle d’autant plus qu’Ikea diffuse une image qui va à l’encontre de ce genre de méthode.
En aucun cas une société privée qui fournit des renseignements d’entreprise n’a accès légalement à ce type d’information. Il ne faut pas croire que des sociétés, aussi grosses soient-elles, ont des accès privilégiés en France. Il existe un fantasme sur l’espionnage massif des salariés en général et des individus en particulier par des sociétés plus ou moins opaques (on lit souvent le mot « officine »).
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Article complet ici : http://www.atlantico.fr/decryptage/big-brother-bureau-entreprise-espionne-ikea-arnaud-pelletier-299897.html?page=0,0
Quand les justiciables plaident seuls leur cause, sans avocats …
A lire sur lefigaro.fr :
De plus en plus de personnes se présentent sans conseil devant les tribunaux après avoir été simplement «coachés», en amont, par des avocats.
«On m’a demandé si j’étais juriste!» Diane n’est pas peu fière de sa prestation. Pour la troisième fois, cette jeune femme de 34 ans s’est présentée devant le juge seule. Et la semaine dernière encore, elle a obtenu gain de cause: la pension alimentaire que lui verse son ex-mari n’a pas été revue à la baisse contrairement à ce que celui -ci- et son avocat – demandait.
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Diane est loin d’être la seule aujourd’hui à se rendre devant la justice sans être accompagnée par un avocat. Ainsi 1,2 million de procédures échappent chaque année aux robes noires – des problèmes de voisinage ou de baux, de reconnaissance de dettes, une multitude de conflits liés à l’après-divorce, ainsi que des batailles prud’homales, par exemple.
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Ce concept fait ses premiers pas alors que la profession a beaucoup bataillé au cours des dernières années pour élargir au contraire le champ dans lequel la présence des avocats était obligatoire, arguant du fait que l’implication d’un juriste allège le travail des juges. Les statistiques de la chambre sociale de la Cour de cassation montre en effet que le taux d’infirmation des jugements est moins important quand un avocat était présent dans la procédure. De quoi rassurer les robes noires sur leur utilité.
Par Laurence De Charette pour lefigaro.fr
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Contre-enquête pénale et détective privé, interview d’Arnaud PELLETIER sur Sud Radio …
Sud Radio – Hacéne enquêtes et investigations
14H – 16H Karim Hacène nous entraîne au coeur des faits divers et catastrophes qui ont marqué nos mémoires. Il les décrypte puis invite les protagonistes à témoigner et à échanger avec les auditeurs. Une autre façon de parler de grands faits divers.
Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, est interviewé par Karim Hacène à propos des contres enquêtes-pénales réalisées par des détectives privés en France.
Écouter l’émission du 21/12/11, interview de 15 minutes :
Écouter l’interview ici
Par Karim Hacène pour sudradio.fr
En savoir plus :
source http://www.sudradio.fr/index.php?id=6&art=231#newsart
Les podcasts des émissions : http://www.sudradio.fr/10/Podcasts/idcat-77/hacene-enquetes-et-investigations/index.php?id=10&idcat=77
Le studio :
Travaux
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