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Articles taggués ‘justice’
INFOS DU 23/02/09
Posté par Arnaud Pelletier le 23 février 2009
Actualité
Les atteintes à la sûreté de l’État ont explosé en 2008 :
Alerte Virus : attaque sur Facebook en cours
Lutte contre la contrefaçon : Luc Chatel veut des engagements
Décisions de justice sur Internet : un anonymiseur fou chez Légifrance :
Supprimer le juge d’instruction, pourquoi pas ? mais…
Le harcèlement moral dans l’entreprise :
Un jugement du tribunal de commerce rétracté 15 ans après par le même tribunal :
Textes législatifs
Arrêté du 10 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id
Rapport sur la qualité et la simplification du droit :
Europe
L’UE dissout le groupe d’experts sur les données privées :
Cybercriminalité
L’usage d’Internet à des fins criminelles est en plein développement. Le numéro d’hiver de Sécurité Globale aux éditions Choiseul consacre un dossier spécial à la cybercriminalité, la menace la plus insidieuse et la moins visible à la sécurité privée et publique.
L’usage d’Internet à des fins criminelles est en plein développement. Le numéro d’hiver de Sécurité Globale aux éditions Choiseul consacre un dossier spécial à la cybercriminalité, la menace la plus insidieuse et la moins visible à la sécurité privée et publique.
Lire :
Autre lien :
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Infos du 10/12/08 …
Posté par Arnaud Pelletier le 12 décembre 2008
Actualité
3 décembre 2008 : élections prud’homales
La réticence des patrons à élire leurs juges :
Quand les espions de la DST flirtaient avec les barbouzes privées :
L’annuaire Web des personnes arrive en France avec 123people :
Les procédures et pratiques policières mises en question :
Vers une taxation, un contrôle et un filtre des sites Web 2.0 :
Un homme remplace son oeil de verre par une caméra sans fil :
Justice des mineurs : du dépistage précoce à la répression :
Les conflits traités par les conseils de prud’hommes se durcissent :
RFID et technique contractuelle :
Le Bluetooth supervise le trafic routier à moindre coût :
Appels mobile : le contrôle des employés
Europe
La majorité des Luxembourgeois n’hésite pas à dévoiler des données personnelles à des inconnus :
Le Conseil supprime l’amendement 138 mais Bruxelles gèle l’Hadopi :
Big Brother Awards remis à une caisse d’assurance maladie allemande pour transmission de données sans autorisation :
Droit des consommateurs : projet de directive
Droit
Clause de non-concurrence : que devient-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
Divers
Improvisez-vous garde-frontière au Texas :
Liens utiles
Babbel : apprendre des langues en ligne
Apprenez gratuitement les bases des langues étrangères (Anglais, Allemand, Espagnol, Italien) en discutant avec les membres de la communauté. Des contenus de qualité, riches en photos et en documents audio et vidéo.
Suite bureautique Open Source. Son originalité par rapport aux applications en ligne : la possibilité de l’installer sur un serveur pour une maitrise totale de la sécurité des documents. Nécessite XAMP (Apache, MySQL et PHP).
Knol : Version française de l’encyclopédie collaborative de Google. L’objectif de cette encyclopédie est de publier des articles de référence mais crédibles sur le plus de sujets possibles.
Les infos du 09/10/08 …
Posté par Arnaud Pelletier le 9 octobre 2008
Les infiltrés : la preuve par l’image ?
Quand des identités se volent dans les poubelles :
Descente des gendarmes sur les chantiers :
(note perso : puisque certains chantiers sont difficiles à contrôler, qu’on nous les donne !)
Un arsenal de guerre pour de gros clients (et on se jette sur l’ancien détective impliqué) :
La misère de la justice française mise en lumière par l’Europe :
La France à l’index de l’efficacité judiciaire :
La circulation de l’acte authentique dans l’espace judiciaire européen :
Clearstream : le journalisme d’investigation en question
Ce qu’est la Révolution :
Le Point détaille les “carnets secrets” d’Yves Bertrand, ex-patron des RG :
Et bien sûr, Bakchich cafte sur le secret des carnets :
La Grande-Bretagne veut aussi son Edvige :
Les infos du net …
Posté par Arnaud Pelletier le 24 avril 2008
Les perquisitions fiscales sont jugées illégales :
Le fichier des empreintes génétiques contient 717000 profils :
La garde à vue facile :
La justice et la gendarmerie mettent en place un site Internet pour relancer l’enquête sur la disparition de Jonathan :
MAM suspend le logiciel “Ardoise” :
Disparition des numéros de départements : la résistance s’organise
La déclaration 2008 dans les boîtes aux lettres à partir de lundi :
Bénéficiaires d’assurance-vie et petits-enfants :
Guichet fiscal unique pour les particuliers à partir de 2009 :
Litige après un prêt d’argent : quelques conseils
Etude ecrime Websense sur les professionnels de la sécurité :
Histoires corses : le cerveau du “casse du siècle” retrouvé 16 ans après
A consulter pour faire un tour dans la généalogie :
Qu’est ce que le RFID ?
Infos du net
Posté par Arnaud Pelletier le 8 février 2008
Un article intéressant sur AgoraVox : les fichiers policiers version 2008
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=34053
Passeports et cartes d’identité dans les mairies :
http://www.francematin.info/Passeports-et-cartes-d-identite-dans-les-mairies_a15667.html
La politique du ministère de l’Intérieur face aux sectes :
Michèle Alliot-Marie relance le débat sur les sectes :
http://afp.google.com/article/ALeqM5hPMhqyvhouEwzkgNX6Ee8IM97OIQ
Envolée des frais de justice :
http://www.lesechos.fr/info/france/300240027.htm
Quel avenir pour l’espace judiciaire européen ? :
Pour la justice européenne, les FAI ne sont pas obligés d’identifier les pirates :
Avocat sur le Net : la profession s’inquiète
Polémique sur l’Etat-civil d’un foetus :
http://www.20minutes.fr/article/211588/France-Polemique-sur-l-Etat-civil-des-foetus.php
Logiciels espions pour maris jaloux (Australie) :
Suisse
La traque au travail au noir s’organise :
http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=438634
Anecdotes
Les pieds nickelés ou comment une sage-femme (suisse) se retrouve au commissariat (suisse) :
Faits divers
Les radars victimes d’actes terroristes ?