Archive pour la catégorie ‘information détective privé’
Les services de l’état et les détectives (ARP) …
Agences de recherche privée
TEXTES APPLICABLES
- loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (titre II : des activités des agences de recherches privées)
- décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.
DÉFINITIONS
Constituent des activités de recherche privée les missions :
- d’agent de recherches privées (détective privé)
- de recherche de débiteur (enquêtes civiles)
- de renseignement commercial (information d’entreprises)
En revanche, les activités de recherche généalogique et de recouvrement de créance en sont exclues.
AUTORISATION D’EXERCICE ET AGRÉMENT DU DIRIGEANT
Conformément aux termes de l’article 22 de la loi de 1983, toute personne exerçant à titre individuel, dirigeant ou gérant une personne morale exerçant l’activité de recherches privées, doit obtenir un agrément même sil a effectué auparavant une déclaration en préfecture.
En effet, le régime du récépissé, issu de la loi du 28 septembre 1942, a été abrogé en 2003.
De plus, chaque établissement principal ou secondaire doit être autorisé à fonctionner en application de l’article 25 de la loi de 1983.
A cet effet, une demande d’autorisation et d’agrément doit être sollicitée auprès de la préfecture du lieu de situation de la société.
télécharger le dossier de demande d’autorisation et d’agrément
DÉCLARATION DES SALARIES
Les personnes employées pour participer à l’activité de recherches privées doivent faire l’objet d’une déclaration de la part de leur employeur en préfecture (article 23 de la loi de 1983).
Après vérification de la complétude du dossier de l’employé et de son aptitude professionnelle, l’autorité préfectorale transmet ses observations préalables à l’employeur.
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Désindexer une page web, la loi Informatique et libertés s’applique à Google …
Dans une ordonnance de référé, le TGI de Montpellier a ordonné à Google Inc. de supprimer de ses moteurs de recherche tous les résultats apparaissant à la suite des requêtes avec les nom et prénom d’une femme associés aux termes « swallows » et « école de Laetitia », qui renvoyaient directement ou indirectement vers une ancienne vidéo à caractère pornographique la mettant en scène. Le tribunal a considéré que ces résultats constituaient un trouble manifestement illicite du fait de l’inaction de Google à désindexer les pages web litigieuses et de l’atteinte à l’intimité de la vie privée de la plaignante.
En plus de l’atteinte à la vie privée, le tribunal s’est fondé sur la loi Informatique et libertés. Il a d’abord reconnu que cette législation est applicable au moteur de recherche tel que Google et que Google Inc. est responsable de ce traitement. En conséquence, « il lui incombe d’aménager la possibilité d’un retrait a posteriori des données à caractère personnel en permettant la désindexation des pages à la demande de la personne concernée par ces données en application de l’article 38 alinéa 1er de la loi précitée. ». Il s’agit du droit pour toute personne physique de s’opposer à ce que les données qui la concernent fassent l’objet d’un traitement. Le tribunal a rejeté l’argument de l’impossibilité matérielle de la désindexation. Il reconnaît que Google n’est pas tenu à une obligation de contrôle a priori des sites indexés, ce qui serait matériellement impossible à réaliser. Toutefois, il estime qu’« il appartient à la société Google Inc., qui dispose des moyens techniques appropriés au regard de la nature même de son activité, de rechercher elle-même les adresses URL précises des résultats de ses moteurs de recherches. ». En conséquence, il lui ordonne, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, de supprimer les résultats litigieux.
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Dans la présente affaire, Google qui a en grande partie exécuté l’ordonnance du tribunal de Montpellier a fait appel.
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Espionnage, cyber-attaque : comment se protéger ?
[…] des « professionnels déterminés et organisés » seraient parvenus à infiltrer quelque 150 ordinateurs des services centraux pour dérober des « données sensibles » sur la présidence française …
C à dire ? France 5
Présenté par Axel de Tarlé
Du lundi au vendredi 17h30
Bernard Carayon
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Mais qui sont ces hackers ? Et pourquoi ces attaques informatiques visaient-elles des documents sur le G20 ? « Le fond des débats du G20 n’est pas toujours exprimé à travers des communiqués de presse », affirme le député UMP du Tarn, Bernard Carayon. « Il y a des discussions au préalable qui ont été engagées par les représentants des chefs d’Etat, dans une phase préliminaire de travaux. Il y a des sujets importants sur la question des parités monétaires, sur les distorsions de concurrences, sur les questions de régulations financières… et on peut parfaitement imaginer qu’en amont de débats qui sont destinés à l’opinion publique et qui feront l’objet de synthèses d’ordre général, il y ait des travaux préparatoires qui sont, eux, plus intéressants et qui suscitent l’intérêt de grandes puissances, qui préparent ainsi leur propre position. »
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Et dans le fond », souligne notre invité, « ce n’est pas tout à fait faux, parce qu’il n’y a aucun système ou réseau public d’information qui soit aujourd’hui impénétrable. »
On se souvient que « le Pentagone avait été attaqué, avec succès, par des hackers américains, des jeunes de 22 ans-23 ans. Ou que Wikileaks a pu livrer à l’opinion publique les télégrammes diplomatiques américains. Mais là », selon Bernard Carayon, « ce n’est pas un hacker. Car compte tenu de la cible et de l’ampleur de l’attaque – c’est-à-dire du nombre d’ordinateurs qui ont été visés et pénétrés -, cela ne peut relever que d’une organisation.
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Actuellement, ajoute l’élu, « ce qu’il est important de comprendre, c’est que toutes les infrastructures publiques peuvent être pénétrées. Mais c’est le cas également des infrastructures de communication, des entreprises comme celles des particuliers. Donc, il y a un problème global aujourd’hui, qui est bien connu des experts, des politiques, de l’opinion publique ».
En réalité, poursuit Bernard Carayon, « une organisation terroriste comme une organisation criminelle et mafieuse, une organisation d’Etat ou quelques individus solidement formés peuvent avoir des capacités d’intrusion et de destruction du système nerveux de notre société qui sont considérables. Donc, contre cela, il faut se prémunir et réagir. Dans ce sens, la première chose à faire est de réaliser l’audit de la vulnérabilité de nos administrations publiques. Je crois qu’aujourd’hui, la preuve est apportée qu’il n’y a pas d’étanchéité et de protections suffisantes ni de formation suffisante des fonctionnaires à ces questions de sécurité. Il n’y a pas de culture de la sécurité en France, comme il n’y a pas de culture du renseignement ».
En savoir plus et voir la vidéo :
http://www.france5.fr/c-a-dire/index-fr.php?page=emission&id_article=1436
Étudiants en droit, option détective privé …
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Sur les bancs de la fac à Nîmes ou dans les salles de cours de l’IFAR (*) à Montpellier, le métier d’agent de recherches, nom officiel des détectives privés, fuit les clichés comme le mari volage, les traces de rouge à lèvres. “Du droit, encore du droit, toujours du droit” résume un élève.
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Les temps ont changé, le métier aussi. La faculté de Nîmes délivre une licence pro. L’IFAR prépare au métier d’enquêteur et de directeur d’agence en un an plus les stages : “Nos élèves sont recrutés à bac + 2 ou bac + 3” insiste Samuel Mathis, président du Syndicat national des agents de recherches et chargé d’enseignement. Cette année, une quarantaine d’étudiants, dont une moitié d’étudiantes, sautent d’un cours de droit pénal à un partiel de droit civil, en passant par le commercial et le droit du travail. Au bout, un diplôme, désormais obligatoire, et bien sûr la sacro-sainte enquête de moralité. En fin de cursus, les élèves touchent au graal : le stage, “le terrain” comme ils disent, pour enfin mettre en pratique une foultitude de techniques acquises sur le papier.
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“Notre fonction consiste à administrer une preuve dans une procédure donnée” explique Samuel Mathis. Donc pas question d’obtenir ladite preuve par des moyens illégaux. “C’est toute la différence entre notre métier et celui d’espion” renchérit Yves Conversano, “car il ne servirait à rien de rapporter un fait obtenu de façon illicite”. “Aux États-Unis, une caméra cachée dans un plafond a permis de confondre le maire de New York” se souvient le directeur de l’IFAR. “Chez nous, une telle pratique conduirait son auteur derrière les barreaux”. “Ni espion, ni barbouze” tranche Samuel Mathis en référence à une affaire d’espionnage industriel qui secoue actuellement le monde de l’automobile.
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Le monde de l’entreprise occupe aujourd’hui une place grandissante. Du salarié porté pâle qui travaille au black chez le concurrent à la banque qui piste ses créanciers indélicats, l’éventail est large. “À l’inverse, des Anglo-saxons, les chefs d’entreprise français font appel à nous après coup, lorsque le mal est fait” constate Yves Conversano. Et de citer cette société dont le futur associé avait donné en gage une vaste propriété dans un pays étranger. Une simple enquête a permis de dévoiler l’escroquerie, les terrains ne valaient pas tripette… Dans cette autre entreprise, le vol d’un coffre-fort demeurait une énigme sur laquelle les policiers se cassaient les dents. Un détective armé de patience a confondu le voleur, un salarié trahi par ses empreintes sur les gobelets de la machine à café.
“En matière de compétition industrielle, tout est devenu très compliqué car il n’y a plus de règles entre concurrence loyale et déloyale” observe Yves Conversano. “Chaque région a ses particularités” confesse Samuel Mathis. “La région de Valence, nœud autoroutier, amène son lot d’enquêtes pour des marchandises tombées du camion ou réputées volées.” À 28 ans, Justine a déjà un solide bagage derrière elle : un master 2 de l’assistance juridique auprès d’un juge d’instruction et un job en entreprise sur les questions de concurrence. “Je veux faire ce métier par choix, pas par défaut, explique-t-elle. Il donne une grande liberté d’initiative.” Idem pour Arnaud 25 ans de Grenoble : “Ce qui me plaît, ce sont les enquêtes de voisinage, sur le terrain.”
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(*) Institut de Formation des Agents de Recherches.
-IFAR, Gréta, avenue Jean-Mermoz, 34000 Montpellier.
Par Georges BOURQUARD pour ledauphine.com
En savoir plus :
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du projet de loi LOPPSI II, dont l’article 32 concernant l’Intelligence Economique …
Les sages du Conseil Constitutionnel ont rendu leur verdict sur la LOPPSI 2 : 13 articles censurés.
Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Par sa décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 (I). Il a fait droit à leurs griefs dirigés contre des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 qu’il a censurées (II). Enfin (III) il a examiné d’office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II.
L’article 32 établissait un régime d’autorisation de l’activité privée d’intelligence économique, dont la méconnaissance pouvait être punie de peines d’amende et d’emprisonnement.
Son imprécision, notamment dans la définition des activités susceptibles de ressortir à l’intelligence économique, méconnaissait le principe de légalité des délits et des peines.
Le Conseil constitutionnel a donc jugé l’article 32 contraire à la Constitution.
Plus de détails :
Et aussi une vision plus globale ici :
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Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a examiné d’office pour les censurer les dispositions suivantes :
- l’article 10 : création un fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs.
- l’article 14 : autorisation des logiciels de rapprochement judiciaire. Ces logiciels permettront la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’enquêtes judiciaires. Le Conseil a censuré partiellement les dispositions de l’article 230-23 du code de procédure pénale et déclaré, l’article 14, pour le surplus, conforme à la Constitution.
- l’article 32 : relatif au régime d’autorisation de l’activité privée d’intelligence économique, dont la méconnaissance pouvait être punie de peines d’amende et d’emprisonnement.
- l’article 91 : qui accordait la qualité d’agent de police judiciaire à certains policiers municipaux.
- l’article 90 § III : qui définissait une peine d’occupation illicite du domicile d’autrui.
44% des internautes français sont vigilants avec leurs données privées sur internet …
Sondage LH2-ZDNet.fr – Les internautes français sont prudents. Avec le succès des réseaux sociaux – Facebook compte 20 millions de comptes en France -, le contrôle de l’identité numérique représente une priorité pour 44% d’entre eux, qui évitent de publier des informations privées sur le web ou en limitent l’accès.
Dans l’ensemble, la prudence domine. Ainsi, la protection des informations personnelles ou professionnelles est l’attitude la plus répandue : 38% des internautes évitent purement et simplement de partager ce type d’informations sur le web.
A la marge, 6% préservent leur anonymat sur Internet en utilisant des pseudonymes ou en limitant l’accès à ce qu’ils publient, afin d’éviter que leurs informations privées soient accessibles à tous.
Près de 2 internautes sur 5 n’ont pas l’occasion de publier d’informations à caractère privé sur le web : des usages plus distanciés, probablement par manque d’intérêt pour les réseaux sociaux ou parce que leurs contributions restent de nature très impersonnelle (petites annonces, avis de consommateurs…).
16% des internautes adoptent une stratégie qui se rapproche du « personal branding » : ainsi, ils se déclarent vigilants quant à ce qu’ils publient sur le web, sans pour autant rechercher l’anonymat.
La vigilance prend largement le pas sur l’insouciance, et seuls 2% des internautes français dévoilent sans se soucier de qui pourra y accéder, des informations de type personnel ou professionnel.
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Par la rédaction de zdnet.fr.
En savoir plus :
Cyber-espions : « Ce qui arrive à l’Etat peut arriver et arrive à d’autres » …
24 heures après la révélation d’une attaque spectaculaire de cyber-espions contre Bercy, les experts de la sécurité informatique sonnent une nouvelle fois l’alarme auprès des entreprises et des administrations.
« Il faut penser la sécurité informatique autrement », analyse Patrick Pailloux, le patron de l’Agence nationale de la sécurité des services d’information (ANSSI), aux avant-postes dans l’affaire de Bercy.
« A la logique de la ligne Maginot avec des dispositifs de cryptage, d’anti-virus et de pare-feux », Patrick Pailloux entend substituer celle de la « défense en profondeur, des mécanismes de cloisonnement et de détection avancée ».
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Dans cette affaire, relève Olivier Buquen, Monsieur intelligence économique au gouvernement, « quelques CD-ROM et quelques clics de souris ont suffi alors que quelques années plus tôt, il aurait fallu un temps infini pour copier autant de documents ».
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« Nous vivions dans un monde où nous disions, +on ouvre tout, on partage tout on est tous interconnectés+, aujourd’hui, il faut un peu réfléchir », observe Patrick Pailloux. Son premier conseil : « Identifier les informations vraiment sensibles et se donner les moyens de les protéger ».
Olivier Buquen appelle à une prise de conscience : « Nul n’est à l’abri, le risque zéro n’existe pas ».
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« Aujourd’hui, la guerre informatique peut être conduite par n’importe qui, contre n’importe quelle cible, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison », observe Bernard Carayon, député UMP et auteur de plusieurs rapports sur l’intelligence économique.
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« Ce changement de paradigme souligne qu’à côté des procédures techniques, le facteur humain redevient essentiel », selon Bernard Carayon.
Conclusion de Pierre Caron, enseignant à l’école de Guerre économique : « Il faut apprendre à vivre avec cette menace et avec le potentiel de fiasco qu’elle fait planer au-dessus de notre tête ».
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Par AFP pour france24.com
En savoir plus :
http://www.france24.com/fr/20110308-cyber-attaque-arrive-a-bercy-peut-arriver-a-dautres
En France, la sécurité informatique n’est pas une priorité nationale …
Député UMP du Tarn, Bernard Carayon a écrit en 2004 un rapport parlementaire «Pour une stratégie de sécurité économique nationale». Il milite pour la mise en place d’une politique publique d’intelligence économique et plaide pour la création d’un «secret des affaires». Réagissant à la cyberattaque massive que le ministère de l’Economie et des Finances vient de rendre publique, il dénonce le manque de moyens alloués à la protection des systèmes d’information.
Cette cyberattaque est-elle une surprise?
Non, car il y a déjà eu ce type de problèmes, très graves. Il y a déjà eu une intrusion, découverte très tard, au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.
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D’où cette cyber-attaque peut-elle venir?
Compte tenu de la cible, de l’ampleur de l’attaque, il ne peut s’agir que d’un Etat. Je vois mal une organisation privée, criminelle, cherchant à revendre ses informations aux Etats. Ils le feraient eux-mêmes. Après l’affaire Renault, il est difficile d’incriminer la Chine [la «piste chinoise» a un temps évoquée, celle d’une «manipulation» prime désormais, ndlr]. Ce qui est sûr, c’est que certains Etats, soit libéraux, soit autoritaires, ont formé des milliers de spécialistes de la question.
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Y a-t-il déjà eu des cas comparables?
Cela ne s’est jamais produit à un tel niveau et avec une telle ampleur. Parmi les cas comparables, on peut citer l’attaque contre l’Estonie en 2007, ou celle contre le Pentagone, mais qui relevait d’une initiative privée.
Qui est en charge de la sécurité informatique des administrations?
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Comment améliorer la sécurité informatique en France?
Il faut une stratégie publique nationale, qui englobe les cas des entreprises, des particuliers et des administrations. Il faut faire évaluer les risques de nos infrastructures.
Sur le plan industriel, il faut regrouper les savoir-faire des grands groupes et des PME en la matière, mutualiser les expertises publiques et privées. Il faut également faire appel à des fournisseurs de confiance, construire une offre industrielle de confiance, pour préserver notre indépendance.
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La France est-elle particulièrement mauvaise dans la sécurisation de ses systèmes d’information?
La sécurité informatique n’est pas une priorité nationale. En Europe, la Grande-Bretagne et l’Allemagne sont les deux seuls pays où il y ait une vraie réflexion sur ces questions.
Par Élodie AUFFRAY pour liberation.fr
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G20 : Bercy reconnaît que ses ordinateurs ont été espionnés …
150 ordinateurs du ministère de l’Économie et des Finances ont été attaqués par des hackers informatiques.
Une gigantesque affaire d’espionnage frappe Bercy.
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L’opération, confirmée lundi matin par Bercy, a débuté en décembre et concerne la direction du Trésor et des documents du G20.
«Il y a certainement des informations qui ont été obtenues mais ce qui est important c’est qu’on connaisse l’origine, qu’on définisse les modalités de cette attaque (…) venue de l’extérieur probablement, explique le ministre du Budget François Baroin au micro d’Europe 1. Les particuliers à ma connaissance ne sont pas concernés. Les dossiers personnels, les dossiers individuels, les dossiers fiscaux ne sont pas concernés. Ce qui était ciblé, c’est l’organisation du G20. » Le ministre reconnait qu’il existe «des pistes, encore difficile à confirmer», sur l’origine de ces attaques.
Un mouchard installé via un mail infecté
Ce sont au total 150 ordinateurs qui ont été infiltrés par un mouchard. Ce logiciel, installé sur les postes via un mail infecté, est capable de se propager à l’ensemble des correspondants au sein de l’administration.
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Le ministère a porté plainte contre X auprès du Parquet de Paris et la DCRI, les services de renseignement intérieur français, a été saisie.
Par B.M. pour leparisien.fr
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Quand les entreprises traquent leurs espions, interview d’Arnaud Pelletier pour le Figaro …
Alors que les fuites d’informations stratégiques pour les entreprises se multiplient, les patrons ne savent pas toujours comment confondre les traîtres en restant dans les clous. Les détectives privés se sont engouffrés dans le créneau.
Interview d’Arnaud Pelletier, fondateur et directeur de Stratég-IE et de l’Agence Leprivé, pour un article en deuxième page du Figaro du 3 mars 2011.
Les salariés de Lafarge ont gardé de cette expérience une étrange sensation. Au fur et à mesure de la construction de leur usine de ciment, sur le terrain voisin, une équipe d’ouvriers chinois en édifiait la réplique exacte. Une brique …
Voir l’article complet en PDF ici.
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