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CCI & Détective privé …
Agence privée de recherche – Détective privé
Un détective ou agent de recherche privée est une personne qui recueille pour le compte d’autrui des renseignements d’ordre privé.
Conditions d’accès :
- Déclaration à la Préfecture du lieu d’ouverture.
Pour accéder aux coordonnées de la Préfecture de votre département, consulter le site Internet (http://www.interieur.gouv.fr/), rubrique A l’intérieur, Les préfectures, Votre préfecture, puis sélectionner votre zone géographique.
- La dénomination de l’agence ne doit pas être susceptible de créer une confusion avec un service public, par exemple, la Police.
Mise en oeuvre :
- Pour le dirigeant :
– être français ou ressortissant de l’Union Européenne ou de l’un des pays suivants : Algérie, Andorre, Centrafrique, Congo, Etats-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse, Tunisie, Togo
– ne pas avoir été condamné pénalement ni avoir subi une sanction disciplinaire ou administrative de radiation, révocation, retrait d’agrément, interdiction de gérer.
-justifier d’une qualification professionnelle par la détention d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (http://cncp.gouv.fr/). Il peut également justifier de cette qualification par la preuve de l’exercice continu, pendant 3 ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2002 et le 9 septembre 2008 inclus, de la profession d’agent de recherches privées, à titre individuel ou en tant que dirigeant d’une personne morale. Cette dernière disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2008.
- Pour les membres du personnel chargés des recherches :
– ne pas avoir été condamné pénalement ni avoir subi une sanction disciplinaire ou administrative de radiation, révocation, retrait d’agrément, interdiction de gérer.
-justifier d’une qualification professionnelle par la détention d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national de la Commission Nationale des Certifications Professionnelles (http://cncp.gouv.fr/). Il peut également justifier de cette qualification par la preuve de l’exercice continu, pendant 3 ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2002 et le 9 septembre 2008 inclus, de la profession d’agent de recherches privées, à titre individuel ou en tant que dirigeant d’une personne morale. Cette dernière disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2008.
DCRI, détective et Renault …
Renault: enquête préliminaire confiée au contre-espionnage
La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) devra enquêter sur cette affaire jugée «complexe» par le procureur de la République de Paris. D’après Le Monde, l’enquête interne menée chez Renault concluait à des «soupçons de corruption».
Le parquet de Paris a annoncé vendredi soir l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sur l’affaire d’espionnage industriel qui secoue le constructeur automobile Renault. La nouvelle intervient au lendemain du dépôt par Renault d’une plainte contre X.
Une longue et délicate enquête se profile pour lever les zones d’ombre de l’affaire d’espionnage industriel au bénéfice d’une «puissance étrangère» pour laquelle Renault a porté plainte contre X et qui fait désormais l’objet d’une enquête préliminaire. Selon le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, il s’agit d’ «une affaire complexe qui nécessitera des investigations internationales», la plainte visant «la fourniture d’éléments intéressant le secret économique français à une puissance étrangère», non dénommée.
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Des «soupçons de corruption»
D’après le journal Le Monde vendredi, l’enquête interne de Renault n’évoquait que des «soupçons de corruption» et ses responsables réclamaient trois mois de plus pour étayer leurs investigations. Selon le quotidien, les deux auteurs de ce rapport d’investigation, un ancien membre du Technocentre de Renault et un ex-policier, se sont appuyés sur le travail d’un enquêteur privé qui a travaillé seul et transmis ses informations de manière informelle.
L’enquête, entamée en août 2010, a été déclenchée après l’envoi d’une lettre anonyme comprenant trois noms, dont celui de Michel Balthazard, le plus important des trois cadres incriminés, membre du comité de direction de Renault, affirme Le Monde. Des soupçons pesant sur ce dernier étaient apparus 18 mois plus tôt, après une première lettre anonyme adressée à la sûreté dans laquelle son nom apparaissait. Le nom de Bertrand Rochette, l’un de ses adjoints, n’apparaît pas dans ces lettres, tandis que celui de Matthieu Tenenbaum, directeur de programme adjoint du véhicule électrique, n’est cité qu’allusivement que dans la seconde missive. La sûreté du constructeur soupçonne Michel Balthazard d’avoir supervisé l’opération et joué le rôle de recruteur de ses deux collaborateurs, selon le Monde.
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Par lefigaro.fr
En savoir plus :
Détective au service du privé …
Pour vivre heureux, vivons cachés!
Cela pourrait être la devise des détectives privés à Lorient qui préfèrent l’ombre à la lumière pour mener à bien leurs affaires et entretenir le mythe d’une profession en quête de respectabilité.
Ni plaque en cuivre sur la façade, ni bureau sombre et enfumé ouvert aux éventuels clients. Même si les deux agences répertoriées sur la place figurent dans les pages jaunes de l’annuaire, la profession joue la carte de la discrétion. «Je ne reçois jamais au bureau. Je donne rendez-vous dans un lieu neutre», confie le responsable de l’antenne locale «Allô conseils détectives».
«Mon véhicule c’est mon bureau»
Ni chapeau mou, ni imper froissé, encore moins de chevelure hirsute et de barbe naissante après une nuit sans sommeil arrosée de quelques rasades de whisky! Le détective privé laisse ces clichés à la littérature américaine et au cinéma. «Nous sommes des agents de recherches privées. Et avant de pouvoir exercer nous devons obtenir l’agrément de la préfecture», précise un professionnel, établi à Lorient depuis 2009. En clair, on ne s’improvise pas détective. «C’est une profession de sécurité. Il faut être diplômé ou justifier d’une expérience d’officier de police judiciaire», rappelle un enquêteur privé. D’ailleurs de nombreux gendarmes à la retraite tentent cette aventure. «Il faut être disponible, discret, observateur», énumère le représentant de «allô conseils détectives». Mais aussi patient pour supporter les longues heures de surveillance à attendre le «client» dans sa voiture. «Mon véhicule c’est à la fois mon bureau et mon dressing! J’ai quelques tenues différentes dans mon coffre pour ne pas être repéré lors des filatures», confie un privé. Pourtant, toutes ces précautions ne suffisent pas toujours à passer inaperçu. «Surtout dans les zones pavillonnaires. Une fois, des riverains ont appelé la gendarmerie parce qu’ils s’inquiétaient de la présence de mon véhicule dans leur quartier!» Ou quand l’épieur se fait épier. Mais au fait, la filature des époux volages constitue-t-elle encore le coeur de ce métier aux contours encore flous?
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La pêche aux informations doit se faire en toute légalité.
Dans la sphère privée ou professionnelle, le soupçon reste le fonds de commerce du privé qui traque la face cachée, révèle le secret enfoui en faisant parfois appel au système D… à ses risques et périls. «Un jour, j’ai chuté de la branche d’un arbre où je m’étais positionné pour guetter et photographier un client», se souvient un «ancien» de la profession. La nouvelle génération a-t-elle les mêmes méthodes? «On a les mêmes droits que les particuliers. La pêche aux informations doit se faire en toute légalité. Et Internet est aujourd’hui une mine de renseignements», affirme une future détective tout en confiant que… les poubelles en recèlent aussi. Malgré la crise, la Lorientaise de 33 ans, qui prépare actuellement à Melun son diplôme professionnel d’enquêteur privé, croit en l’avenir d’un métier de plus en plus éloigné de l’imagerie populaire. «Il y a un vrai marché pour cette profession libérale qui pourrait à terme suppléer la police pour certaines tâches.»
Par Patrick Hernot pour letelegramme.com
« Quand j’étais petite, je voulais être agent secret »
Détective privé. Un job romantique qui fait parfois rêver. Qui n’a jamais imaginé un jour être dans la peau d’un Sherlock Holmes ou d’un Rouletabille ? Oui, seulement voilà : la vérité est souvent bien loin de la littérature du genre. Alors que dans d’autres pays européens, la profession a pignon sur rue et place assise dans les tribunaux, en France, les privés se font plutôt discrets. Alors imaginez dans les Landes, à Mont-de-Marsan !
Marie-Francoise Hollinger est pourtant installée depuis 1988. Son site Internet est assez bien référencé, et son champ d’action dépasse largement les Landes. Son quotidien, c’est recherches, investigations, et même filatures. Elle reconnaît que cela ne lui permet pas toujours de payer son loyer, mais on la sent totalement impliquée dans sa mystérieuse entreprise.
Quand Internet n’existait pasDe prime abord, Marie-Françoise n’apparaît pas fatalement « crédible » en détective privé. C’est peut-être cette discrétion qui fait sa force. « Quand j’étais petite, je voulais être agent secret. Finalement, j’ai été la première femme flic au commissariat de Bordeaux. Mon mari était militaire et quand il a été muté, je l’ai suivi. Lorsqu’il est décédé, j’ai voulu réintégrer la police. Mais il fallait repasser des examens et je n’avais plus le courage, ni l’envie d’avoir quelqu’un sur le dos. Moi, ce qui me plaisait, c’était l’investigation. »
Et pourquoi pas ? À l’époque, faire surveiller sa femme est à la mode et les textos coupables n’existent pas. « Tout le monde pouvait travailler. Mais la profession s’est progressivement réglementée. Je suis rentrée dans une agence de détective à Bordeaux, à une époque où il n’y avait pas besoin d’une formation particulière. Il y a beaucoup d’anciens flics. Depuis 2003, on est obligé d’avoir une qualification professionnelle. Pour exercer, il faut également demander un agrément à la préfecture… »
Pas que des adultèresAujourd’hui, Marie-Françoise considère que la profession a beaucoup évolué : « Je crois qu’il faut changer l’image de notre métier. Nous ne faisons pas que des affaires d’adultère ! Nous, on est mandataire en matière de recherche de preuve. Beaucoup de nos clients sont des entreprises qui veulent savoir qui pique dans la caisse, par exemple. On a eu récemment un directeur commercial en produits régionaux qui revendait des foies gras à son compte. Je crois que les entreprises préfèrent que ce genre d’histoire se règle discrètement, pour éviter la mauvaise publicité. »
Et les divorces ? « Il y a beaucoup moins d’affaires d’adultère qu’autrefois. Désormais, nous intervenons beaucoup plus après les divorces, en cas de garde alternée, pour surveiller l’ancien conjoint. »
Marie-Françoise pense à l’avenir de son job. « Avec la loi Loppsi 2 (1), nous avons obtenu la création d’un conseil national, qui va regrouper les représentants de la profession. » Bientôt, les détectives privés auront une carte professionnelle.
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(1) Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Par Arnauld Bernard pour sudouest.fr
En savoir plus :
http://www.sudouest.fr/2010/11/24/quand-j-etais-petite-je-voulais-etre-agent-secret-247984-748.php
L'espionnage (via les nouvelles technologies) à la portée de tous …
L’espionnage via les nouvelles technologies, comme les téléphones portables derniers cris, est désormais à la portée de tous.
Détourner des conversations téléphoniques, capter SMS et mails: c’est désormais possible grâce à des logiciels d’écoute en vente sur Internet.
« Il n’est pas légal d’espionner. Ecouter les conversations sur un téléphone appartenant à une autre personne, à son insu, intercepter ses SMS et mails, est hautement répréhensible. Vous encourez des peines pouvant correspondre à plusieurs années de prison selon les législations. » Voilà le client potentiel de la jeune société suisse ProMibs prévenu. Pourtant, cet avertissement, affiché sur le site interne, ne décourage pas les espions en herbe, attirés par le logiciel d’écoute que ProMibs leur propose.
Dans le bureau de Michel Beruben, au bord du lac de Genève, le téléphone sonne sans discontinuer. « ça n’arrête pas, se réjouit l’ingénieur. Nous vendons en moyenne 80 licences d’utilisation par mois en France et une centaine ailleurs. » Installé à Nenagh, en Irlande, Stéphane Gallois commercialise, lui aussi, des programmes de surveillance sous la marque Espion-on-line. « La demande, dopée par la baisse des prix de la technologie, augmente de 20 à 30 % par an », affirme-t-il.
Mode d’emploi des logiciels qui transforment un téléphone mobile en mouchard, pour un coût compris entre 100 et 1 000 euros.
Comment ça marche?
Le logiciel espion doit être téléchargé sur le téléphone « cible ». « L’installation prend entre cinq et trente minutes, selon l’habileté de l’utilisateur », évalue Michel Beruben. Il est donc indispensable d’avoir en main, pendant ce temps, le portable que l’on veut piéger. Ou d’offrir un appareil déjà équipé à la personne visée. Quoi qu’en disent certains sites Internet, il est impossible d’installer un logiciel à distance.
L’insatallation du logiciel espion prend entre cinq et trente minutes, selon l’habileté de l’utilisateur
Quelles sont les précautions à prendre?
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Que peut-on espionner?
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Qui achète ces logiciels espions?
Des hommes et des femmes qui doutent de la fidélité de leur conjoint. Des parents que les fréquentations de leurs enfants préoccupent. Des entreprises que s’inquiètent de la loyauté de leurs salariés. Des services officiels et des officines privées, également. « Nous recevons des mails publicitaires et des offres préférentielles », indique Alain Letellier, secrétaire général de la Chambre professionnelle des détectives privés, qui reconnaît que, « à partir du moment où le matériel existe, certains doivent être tentés de l’utiliser ».
Comment s’en débarrasser?
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Par Anne Vidalie pour lexpress.fr
En savoir plus :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-espionnage-a-la-portee-de-tous_936004.html
Les photos que vous publiez online vous tracent …
Réseaux sociaux et compagnie
Nous pensons particulièrement aux photos que nous publions sur Facebook, Twitter ou même un peu partout sur internet. Les faits sont simples à dire : en s’y connaissant un minimum, il est très facile, à partir de ces photos publiées online, de savoir à quel endroit vous habitez et même de vous repérer à quelques mètres près !
Appareil photo cellulaire
A partir d’un appareil photo cellulaire ou normal, les fichiers-images que vous déposez sur internet contiennent un fichier dit « EXIF » ce qui signifie Exchangeable image file format. Ce fichier contient de nombreuses données confidentielles comme :
1. la date
2. l’heure
3. les données de l’appareil photo
4. et les coordonnées géographiques du lieu ! (longitude, latitude, tout ce qu’il faut pour vous repérer en 2 clics sur Google Maps)
La géolocalisation en cause
En fait, pour que les fichiers-images révèlent les coordonnées géographiques de la prise de vue, il faut que la fonction « géolocalisation » ait été activée sur votre appareil, que ce soit un appareil photo ou un téléphone portable faisant office de GPS. Le problème, c’est que cette fonction est souvent activée d’office par défaut.
Dans tous les cas, lorsque votre téléphone possède les fonctions « GPS » et « APPAREIL PHOTO », il y a de fortes chances pour que vos images transmettent ces données personnelles. A vous de laisser cette fonction ou de la désactiver selon votre convenance.
Problème de morale
En soi, rien n’est illégal là-dedans, à part le fait que les gens sont mal informés et qu’ils ne savent pas forcément qu’ils donnent des informations au public connaisseur en publiant de telles photos sur internet. A partir de la photo, quelqu’un d’averti en extrait le fichier EXIF et peut surveiller vos mouvements. Sur Twitter, bon nombre de twittos publient presque minute par minute les photos des paysages qu’ils rencontrent ou des endroits qu’ils fréquentent.
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Certains peuvent en faire un business pouvant s’apparenter à un travail de détective privé. Savoir où vous êtes est une donnée qui se monnaye cher.
Public averti ou non-averti ?
Deux types de personnes publient des photos contenant des données GPS :
* 1/ Des gens qui se disent « moi je n’ai rien à cacher, peu importe si l’on sait où je me trouve et ce que je fais! »
* 2/ Une majorité d’autres personnes qui ignorent totalement que leurs données personnelles sont mises au grand jour.
Comme dans tout litige, le problème vient surtout après coup, quand votre femme, en faisant analyser vos photos sur Facebook, parviendra à prouver devant le tribunal que vous ne vous trouviez pas à l’endroit où vous le disiez et que vous étiez en réalité avec votre maîtresse !
GPS ou appareil photo : il faut choisir
Les spécialistes comme Jean-Paul Viboud demandent à ce que la fonction GPS soit facilement désactivable sur un appareil photo numérique, quel qu’il soit. Le but premier, selon, n’est pas de pouvoir localiser les gens mais des prendre des photos.
Le problème, c’est que ce genre d’appareils numériques deviennent de plus-en-plus des tout-en-un aux multiples fonctions.
Quelles solutions pour protéger votre vie privée et vos données personnelles :
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Par Greg pour Des Geeks et des lettres
http://desgeeksetdeslettres.com/blog/web/les-photos-que-vous-publiez-online-vous-tracent
Détectives privés depuis un PC …
Détectives privés… depuis leurs bureaux
Des clients partout
Les clients de l’agence, une quinzaine de réguliers, mais aucun dans le département, sont les services contentieux d’établissements bancaires dans l’Hexagone et à l’étranger, des cabinets de recouvrement, des avocats aussi… Christophe Cassin et les siens leur apportent «des informations financières» sur des particuliers créanciers, à partir de la recherche d’adresses, de comptes bancaires… Autres «habitués» d’Agefir, des cabinets de généalogie, dans le cadre de successions vacantes. À titre d’exemple, le forfait pour une enquête de solvabilité oscille entre 200 et 1.000EUR, selon la complexité.
«Savoir bien fouiller»
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«Pas toujours une très bonne image»
Pourquoi tous ces établissements font-ils appel à Agefir? «Les banques réalisent des recherches traditionnelles. Mais, quelquefois, elles n’ont ni le temps, ni l’envie de le faire. Et, peut-être, tentent-elles de se défausser pour se préserver…». Car fouiner de la sorte n’aurait «pas toujours une très bonne image». Dans le domaine des détectives privés spécialisés dans la finance existent, en France, «deux ou trois grosses structures, plus des petits cabinets comme le nôtre».
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Par Aurélien Douillard pour Le Télégramme.com
En savoir plus :
Détective privé, arme secrète : stylo bille …
Profession : détective privé, arme secrète : stylo bille
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Sur le CV du détective privé bourguignon, ni le Vietnam ni la guerre d’Algérie ne sont mentionnés. Non ! La guerre, il l’a menée sur les bancs de l’université, au nez et à la barbe de ses enseignants : « Au sein de mon agence, mes recrues ont obtenu des diplômes d’huissiers de justice, un master en droit ; d’autres, une licence en sociologie et en sciences humaines ou encore un BTS en électronique. Nous avons même une journaliste ayant travaillé aux Antilles dans la presse locale ». D’ailleurs, un détective privé peut très bien épouser les traits « d’une cinquantenaire roumaine dotée d’un master interprète », en pleine reconversion et souhaitant exercer au service secret de sa majesté Nicolas…
[…]
Par ailleurs, il pratique beaucoup de filatures. Pour cela, il utilise des techniques bien particulières, notamment la façon de se placer et de se mouvoir selon le relief et les aspérités du terrain. Il existe la filature à pied, en voiture et à moto comme le souligne Joël Auribault. « Dans une voiture, je prends une caméra avec un bon zoom optique. Je rajoute un doubleur de focale. Je la place sur le tableau de bord de la voiture. Je pose un vêtement dessus et je n’ai plus qu’à regarder mon écran. C’est une méthode bien plus discrète et efficace qu’une paire de jumelles. Au pire, on croit que je regarde un film ou mon GPS sur un petit écran ».
[…]
Détective privé est une profession réglementée* qui nécessite, dans la réalité, une vraie formation passant généralement par une bonne dose de droit. Ce dernier est sollicité pour faciliter l’avancement d’une enquête en apportant des preuves tout en restant dans un cadre juridique précis. Il doit aussi avoir la capacité à se fondre sur le terrain pendant des heures comme être en mesure de débusquer quelqu’un sur internet : « Je ne peux pas travailler aujourd’hui sans internet. Les gens ne se rendent pas compte qu’il y a des informations à ne pas divulguer sur la toile, notamment sur les réseaux sociaux. Les gens racontent toute leur vie en détails. Vous avez eu des ennuis il y a quatre ou cinq ans ? Vous pensez qu’il n’y a plus de traces ? C’est faux. J’arrive à ressortir des informations a priori plus disponibles. Google est un très bon outil, comme certains logiciels. Je tiens compte des recommandations de la CNIL, qui ne sont pas des obligations ».
*Le détective privé est placé sous le contrôle de l’Autorité administrative et est surveillé par les commissaires de police et les officiers de la gendarmerie nationale. Il doit suivre une formation technique et juridique. Pour ouvrir une agence, il doit demander une autorisation préfectorale. Actuellement,en France, seuls trois établissements sont reconnus par l’état. L’un d’eux est l’Institut français des agents de recherche (IFAR), dont Joël Auribault est membre du jury.
Par Charles-François Pion pour dijOnscOpe.
http://www.dijonscope.com/007151-profession-detective-prive-arme-secrete-stylo-bille
Divorce : si vous faisiez appel à un détective privé ?
La profession de détective privé nourrit un grand nombre de fantasmes. S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications à la loupe.
A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ?
[…]
Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie infime du travail du détective. Comme nous l’explique le détective Didier Rauch, l’activité des détectives se concentre sur deux grands axes en matière de divorce :
-L’obtention de mesures provisoires auprès du juge : parfois, les épouses (oui, c’est souvent dans ce sens…) n’ont pas conscience de leur train de vie. Elles dépensent sans compter et lorsque vient le temps d’évaluer le montant d’une prestation compensatoire, elles ne savent pas combien demander. Le détective les aide alors à faire les comptes et à démontrer leur train de vie. D’autant plus que certains époux manipulateurs sont prêts à simuler un licenciement, à travailler au noir ou à contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire. Là encore, le détective peut intervenir pour prouver ces actions.
– L’évaluation du patrimoine des époux. Lors d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté universelle doivent évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. Or, l’un des époux peut dissimuler une partie de son patrimoine (grâce à des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, des montages juridiques off-shore…) Le détective privé doit alors aider la partie flouée à évaluer l’étendue du patrimoine de son conjoint en auditionnant le voisinage, en récupérant des documents dans un ordinateur familial, en se référant aux matrices cadastrales…
Quelle est la valeur juridique des preuves apportées par un détective privé ?
Si dans le langage courant on parle de détective privé, le terme juridique exact est « Enquêteur de droit privé ». Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels de justice tels que les avocats et les huissiers. Le rôle de l’enquêteur est d’apporter un début de preuve. Mais il ne peut en aucun cas établir un constat car il s’agit d’une compétence de l’huissier de justice. Les détectives ont donc un rôle de « mandataire en recherche de preuves ». Ils aident leurs clients à étayer le dossier qu’ils vont présenter à leur avocat. Ainsi, le juge aura le maximum d’éléments pour arbitrer au mieux dans la procédure de divorce. Evidemment, l’enquêteur de droit privé est tenu au secret professionnel.
[…]
Aujourd’hui, tout détective est agréé par la Préfecture de son département où tout un chacun peut consulter la liste officielle des Agents Privés de Recherches. Il doit répondre à des conditions de moralité, de formation et d’aptitudes professionnelles.
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Par Claire Frayssinet pour Femme Actuelle.fr
En savoir plus :
LES EMAILS ET LES SMS COMME MOYENS DE PREUVE …
Le courrier électronique vulgairement appelé « email » est devenu le moyen de communication le plus utilisé et par suite, le lieu de prédilection moderne pour les contenus illicites (propos racistes, photos à caractère pédophile, propos diffamatoires ou injurieux), l’instrument privilégié de fraudes informatiques ou encore le moyen d’un manquement à des interdictions ou obligations (usage abusif de la messagerie électronique de l’entreprise) mais surtout le lieu où se trouve la preuve d’un grand nombre de faits ou actes juridiques (preuve de l’adultère, du consentement contractuel, des relations commerciales). Depuis peu, la preuve par SMS a de plus en plus d’occasion à être employée en justice. Ainsi, de manière très intéressante, le législateur et la jurisprudence ont fixé le contour de ces deux nouveaux moyens de preuve.
Nous envisagerons ci-après la situation dans laquelle une personne souhaiterait produire en justice un email ou un SMS qui a été reçu par un tiers et donc qui ne lui a pas été adressé personnellement.
En effet, la réception d’un email ou d’un SMS par cette personne lui permet de les produire en justice à condition de respecter le formalisme de constatation de ces moyens de preuve particuliers.
A cet égard, l’article 1316-1 du Code civil est clair :
« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Le fait qu’un courrier électronique puisse être utilisé comme mode de preuve ne fait dès lors pas de doute, à condition qu’il soit signé pour garantir l’intégrité de son contenu et l’identification de son auteur.
De plus, l’article 1316 du Code civil énonce :
« La preuve littérale, ou principe écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission ».
Si les principes du « secret des correspondances » et du respect à la vie privée interdisent la production en justice des emails et des SMS qui ne nous sont pas destinés (I), ce principe comporte cependant des exceptions légales et jurisprudentielles.
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Publié par Anthony Bem, Avocat à la Cour.
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