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L’espionnage technologique est tentant mais reste illégal …
Après les révélations sur l’espionnage à grande échelle de la NSA aux États-Unis, même les membres du gouvernement en France ont été appelés à se méfier de leur smartphone. La technologie qui nous accompagne maintenant dans notre quotidien est-elle en train de nous trahir ?
Des dizaines de logiciels espions permettent facilement de piéger des téléphones ou des ordinateurs pour les rendre transparents.
Souvent, ce sont des personnes en détresse qui recourent à ces méthodes. L’utilisation de ces logiciels d’espionnage est pourtant interdite par la loi. Les détectives privés doivent faire barrage pour freiner les ardeurs de certains clients.
Interview d’Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, qui rappelle l’aspect illégal de l’utilisation des ces technologies dans un cadre d’espionnage aussi bien pour les particuliers que les professionnels. Rappelons que les sanctions peuvent aller jusqu’à 45 000 € d’amande et 1 an de prison. Seule une investigation privée réalisée par un professionnel agréé, de manière légale, loyale, légitime et proportionnée, est recevable juridiquement en France.
Par Etienne Monin pour franceinfo.fr
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Intelligence économique (IE) et investigation privée (ARP), différences et complémentarités …
L’intelligence économique et l’investigation privée sont-ils des métiers soumis aux mêmes règlementations ? Dans le contexte concurrentiel actuel, toute entreprise, y compris les PME, est confrontée à deux types de problématique : être à l’écoute de son marché, de son environnement et de ses concurrents d’une part et se protéger de la concurrence déloyale, de contentieux clients ou de collaborateurs indélicats d’autre part. Dans le premier cas, il s’agira d’intelligence économique s’inscrivant dans une démarche stratégique. En fonction de la taille et des moyens de l’entreprise, elle pourra être gérée en interne ou assurée par un professionnel extérieur.
Dans le second cas, il s’agira d’investigations et de recherches nécessitant le recours à une Agence Privée de Recherche (APR), en d’autres termes, à une agence de détective privée.
Arnaud PELLETIER, dirigeant de Stratég-IE et de l’Agence Leprivé, nous éclaire sur les points communs et les différences entre l’intelligence économique et la recherche privée.
Cette dernière répond à des besoins civils (famille, héritage, disparition, dette, etc…), mais également à des besoins commerciaux (contentieux client, concurrence déloyale, fuite d’informations stratégiques etc…). Elle s’appuie sur des méthodes de type enquête, investigation ou filature et s’inscrit dans le cadre d’une réglementation très stricte contrôlée par une organisation professionnelle, le CNAPS. Toute demande d’investigation privée, qu’elle soit civile ou commerciale doit respecter quatre principes de base :
- La légalité : C’est-à-dire respecter la loi
- La légitimité : Le client est-il fondé à demander cette investigation. A-t’il subi un préjudice ?
- La loyauté : L’Agent Privé de Recherche ne doit pas tendre de piège pour obtenir des informations ou confirmer une hypothèse émise par le client.
- La proportionnalité : Les informations recueillies dans le cadre d’une enquête doivent être proportionnées au but recherché.
A contrario, l’intelligence économique n’est pas réglementée. Arnaud PELLETIER, dans son ouvrage consacré à l’intelligence économique décrit 14 approches ou outils qui peuvent être mobilisés dans cette démarche : Le veille, le benchmark, le lobbying, la normalisation, etc… Seule la recherche de renseignement humain s’apparente à l’investigation privée qui est utilisée notamment dans le cadre de la gestion de crise.
En définitive ces deux métiers ne s’opposent pas, mais sont complémentaires.
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Invité : Arnaud Pelletier, Agence Leprivé & Stratég-IE sur actuentreprise.com
Animateur stratégie et intelligence économique, Jérôme Bondu, Inter-Ligere
Production : Franck Herbault & Bernard Berge ( Yodise TV )
Réalisation : Bernard Berge ( Yodise TV )
Source http://www.actuentreprise.com/page_de_garde/intelligence-economique-et-investigation-privee/
Responsable rédaction : Franck Herbault
Le métier d’enqueteur privé ou ARP ?
Le détective est un enquêteur de droit privé qui effectue, à titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures.
Il ne doit pas être confondu avec le terme anglophone de « détective », qui désigne un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes officielles. Un fonctionnaire de police est dans tous les cas un enquêteur de droit public.
En France, la profession dispose désormais d’un authentique statut la classant dans les professions libérales, l’assimilant à une profession de sécurité, la plaçant sous le contrôle des autorités administratives avec délivrance d’un agrément de l’État.
Il aura fallu, pour assainir, moraliser, revaloriser, contrôler et règlementer cette activité, pas moins d’une directive européenne de 5 lois, 7 décrets deux arrêtés ministériels, sans compter de nombreuses circulaires ministérielles.
La profession a une vocation essentiellement juridique et, si elle ne permet pas encore aux justiciables économiquement faibles de bénéficier, à l’instar de l’Italie, de l’aide judiciaire, elle comble déjà un vide juridique du droit français en recherchant des preuves dans le cadre des procédures civiles et commerciales où il n’existe pas de juge d’instruction, et dans lesquelles les services de police et de gendarmerie n’ont pas qualité, compétence et droit d’intervenir.
[…]
Par la rédaction de kel-emploi.sfr.re
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Source http://kel-emploi.sfr.re/pages/dossier-140-le-m%C3%A9tier-d-enqueteur-priv%C3%A9.html
Vidéo : Détectives privés au cœur de l’enquête …
- Révélations, sur la chaine 23, décrypte chaque semaine l’évolution de notre société contemporaine.
Ils seraient près de 1500 en France à exercer une des professions les plus mystérieuses : détective privé.
Si dans l’imaginaire collectif le détective fume la pipe et espionne les femmes infidèles et les maris volages, aujourd’hui son travail est loin de se résumer à l’adultère. Contrefaçon, surveillance des employés ou encore protection de secrets industriels, il joue un rôle crucial dans la vie des entreprises. Mais, comment devient-on détective privé ? Quel est le pouvoir de ces enquêteurs pas comme les autres ?
[…]
Voir la vidéo de l’émission :
Présenté par Yasmine Oughlis, produit par TV Presse pour numero23.fr
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Comment devenir un détective privé ?
- Le métier de détective privé intrigue souvent.
Comment sont formés ces femmes et ces hommes capables de nous observer à notre insu pour le compte d’un tiers ? Eléments de réponses avec Daniel Robillard, le fondateur de la Normill, la première école française de détectives privés.
Comment devient-on détective privé ? Quelles matières faut-il étudier ? Quelles qualités faut-il pour exercer ce métier ? Daniel Robillard, le fondateur de la Normill, la toute première école française proposant une formation de détective privé, répond aux questions de Planet.
- Planet : Comment se déroule la formation à l’école Normill ?
Daniel Robillard: « Fondée en 1983, Normill est différente des trois autres établissements * proposant ce type d’enseignement car elle ne dépend par d’une faculté mais du Rectorat de Paris. Elle propose par ailleurs une formation à distance en six mois ou un an et ne délivre pas de diplôme. Ce que nous enseignons est en quelque sorte une préformation ou une classe préparatoire qui facilite ensuite l’entrée des étudiants dans les autres établissements. Nous proposons par ailleurs un programme axé sur les différentes techniques de recherches et d’investigation. Il peut ainsi suffire à ceux qui ont déjà un métier et souhaitent apprendre certaines méthodes de recherches spécifiques, comme les employés de services contentieux ou de recouvrement qui traquent les débiteurs.
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* Les trois formations officielles :
- L’IFAR (Institut de Formation des Agents de Recherche), école privée située à Montpellier. 22 disciplines sont enseignées. Elles recouvrent toutes les missions de l’agent et son cadre de travail. Un programme de 1200 h et 4 mois de stage pratique pour un coût de 5373€ (prix constaté en avril 2011).
- Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées » à l’université de Melun. 360 h de formation et 400 h de stage pour un coût de 2400€ (prix constaté en avril 2011).
- Licence professionnelle « Agent de recherches privées » à l’université de Nîmes. 458 h de formation et 14 semaines de stage en entreprise. A noter : le coût de la formation est gratuit après une inscription d’étudiant à l’université.
Par Anaïs Korkut pour planet.fr
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Source http://www.planet.fr/societe-comment-devenir-detective-prive.342214.29336.html
Source http://www.over-blog.com/Comment_devenir_detective_prive_etudes_formations-1095203869-art117085.html
Tout ce que vous avez voulu savoir sur les détectives privés …
Ils sont moins de 2.000 en France à faire ce métier. Les détectives privés exercent une profession tout aussi passionnante que méconnue.
- Planet : Quels sont les avantages et les inconvénients du métier de détective privé ?
Alain Letellier : « Quand on commence sa carrière en indépendant, il faut bien attendre 4 ou 5 ans avant d’avoir une clientèle suffisante pour pouvoir vivre de ce métier. Cela peut paraître long et difficile. D’autant que même après, il ne faut pas relâcher la barre. On n’a jamais d’horaires : si on doit mener une filature de nuit ou un dimanche, c’est tant pis pour la vie privée. On ne peut pas non plus prendre un mois de vacances d’un coup. Heureusement, le métier a également ses avantages ! On peut par exemple choisir comment on organise notre journée. On est véritablement maître de notre amplitude. Et il y a aussi toute la satisfaction que l’on peut ressentir quand on a mené une mission à bien.
- Planet : quelles sont les qualités indispensables à un bon détective privé ?
Alain Letellier : Il faut impérativement savoir être à l’écoute pour bien comprendre les attentes des clients, être un fin psychologue pour analyser les dossiers, et avoir de l’idée et de la culture générale pour pouvoir passer d’un milieu à un autre sans encombre. Chaque dossier est différent et vous plonge dans un nouvel univers. Il faut donc savoir s’adapter rapidement.
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Interview d’Alain Letellier, vice-président du CNSP-ARP par Anaïs Korkut pour planet.fr
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Droit : L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?
Le Code pénal napoléonien de 1810 pénalisait l’adultère de la femme et le réprimait d’une peine d’emprisonnement.
La motivation essentielle de ce texte, sans entrer dans le débat plus philosophique relatif au fondement de la société judéo-chrétienne, et à la place de la femme, était d’assurer la sécurité de la filiation légitime.
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La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce, en particulier entre l’ordonnance de non conciliation et le jugement de divorce, les époux étant toujours légalement tenus par les devoirs du mariage.
On peut donc conclure que l’adultère reste toujours une des fautes pouvant entrainer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de celui qui s’en rend fautif, mais le pouvoir d’appréciation des juges, rend le débat judiciaire utile, voire nécessaire.
Par Caroline Fontaine-Beriot pour village-justice.com
En savoir plus :
Source http://www.village-justice.com/articles/adultere-encore-cause-divorce,14328.html
Bilan 2012 du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) …
Le service des titres du CNAPS a instruit, 83 408 dossiers d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles en 2012. Ces dossiers ont ensuite été transmis aux commissions interrégionales d’agrément et de contrôle territorialement compétentes pour qu’elles statuent sur ces demandes.
La mission du service des titres consiste à s’assurer de la probité et de l’aptitude professionnelle des agents de sécurité privée et des dirigeants d’entreprises. Pour cela, lors de la phase d’instruction, un dossier est constitué par le demandeur dont les pièces sont vérifiées par les agents instructeurs du CNAPS.
Ils vérifient à la fois les qualifications professionnelles des salariés et des dirigeants et la moralité des demandeurs, telles que définies par la loi.
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CONSULTER LE RAPPORT ICI :
Par la rédaction du CNAPS sur cnaps-securite.fr
En savoir plus :
Source http://www.cnaps-securite.fr/83-408-decisions-rendues-par-les-ciac-en-2012/
Un assureur a le droit d’organiser la filature par un détective privé d’un client suspecté de fraude …
- Le conseil de Matthieu Gallet, avocat à la cour titulaire d’un DEA en droit des affaires
Madame F. apprend qu’un détective privé, mandaté par son assureur afin de vérifier la réalité de son invalidité, l’a suivie durant plusieurs jours.Peut-elle contester cette pratique ?
- La réponse de l’avocat
Un assureur a bien évidemment le droit de défendre ses intérêts, notamment s’il suspecte une fraude. Dans le cas de dommages corporels ou psychologiques, par exemple, il diligente le plus souvent une expertise médicale. Mais, à condition d’y mettre les formes, l’assureur peut aller plus loin. C’est ainsi que la Cour de cassation vient de valider une filature qui avait prouvé qu’un assuré réclamant l’assistance d’une tierce personne pouvait en réalité conduire seul, accompagner des enfants à l’école et même… suivre des parties de pétanque (1re chambre civile, arrêt n° 11-17.476 du 31 octobre 2012). Les juges ont estimé que cette surveillance n’avait en aucun cas violé sa vie privée (le détective s’étant borné à filmer dans les lieux publics) et n’était pas disproportionnée.
[…]
Par la rédaction de capital.fr
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Quand Caddie embauche un détective privé pour découvrir une fraude évaluée à plusieurs millions d’euros …
- Le manager local de la marque alsacienne a monté sa propre usine… de contrefaçon de chariots.
Depuis janvier dernier, le groupe Altia, propriétaire de la marque alsacienne Caddie, leader mondial des chariots de supermarchés, est aux prises avec le manager de son usine chinoise. Motif ? Cet ex-employé a entamé la construction d’une usine de contrefaçon de la marque, à seulement quelques kilomètres du site qui l’employait, a révélé mercredi le PDG du groupe, Patrice Durand, dans Challenges. Et ce n’est que la partie (très) visible d’une incroyable escroquerie dont le préjudice est évalué à plusieurs millions d’euros.
Comment le groupe a-t-il découvert le pot aux roses?
Tout commence en mai dernier, avec la reprise de Caddie, alors en redressement judiciaire, par le groupe Altia. En septembre, ce repreneur lance une série d’audits. Et, dès le mois d’octobre, des fraudes sont repérées en Chine. En janvier 2013, des preuves concrètes de l’escroquerie sont apportées par un cabinet de détective privé mandaté par le groupe.
[…]
Par Marc-Antoine Bindler pour europe1.fr
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Source http://www.europe1.fr/International/Caddie-s-est-fait-rouler-en-Chine-1471401/
- Quelle est la nature précise de la fraude dont est victime Caddie en Chine ?
Patrice Durand. Caddie est une marque déposée dans 70 pays et distribuée dans 250. Nous disposons d’une usine en Chine qui assure près de 15% de notre production mondiale. Or depuis plusieurs mois, notre manager local, qui dirige notre usine, Franck Jiang, a entrepris de construire une usine à seulement quelques kilomètres de la nôtre.
- Comment l’avez-vous découvert ?
Lorsque notre groupe Altia a repris la marque Caddie au Tribunal de commerce en juillet dernier, nous avons lancé une série d’audit. En Chine, le cabinet d’audit nous a alertés sur un certain nombre d’irrégularités. Nous avons dépêché une équipe sur place et avons embauché un cabinet de détectives et avons découvert l’ampleur des dégâts.
[…]
Par Thiébault Dromard pour challenges.fr
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