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Articles taggués ‘Droit’

2018 – Détectives privés : à quoi servent-ils ?

Posté par Arnaud Pelletier le 16 janvier 2018

Sherlock Holmes, Hercule Poirot ou encore Magnum, nous connaissons les détectives privés à travers la fiction. Aujourd’hui, nous allons vous présenter la réalité de leur métier. Il arrive souvent à des citoyens, des entreprises ou des banques de faire appel à eux. Alors dans quelle situation peut-on faire appel à un détective privé ? De quels moyen dispose t-il pour enquêter ?

Interview en direct d’Arnaud PELLETIER, directeur et fondateur de l’agence Leprivé.

[…]

[…]

Par la rédaction de La Quotidienne sur France 5.

avec : Gérard Michel, Fabien Bordu, Mélanie Taravant, Laetitia Barlerin, Juliette Levy, Alain Baraton, Emmanuel Layan, Ismaël Kelifa, Farida, Arnaud Pelletier.

En savoir plus :

Sources :

Droit : Facebook et la vie privée …

Posté par Arnaud Pelletier le 9 janvier 2018

La Cour de cassation estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l’un de ses « amis ».

Un employeur ne peut accéder à des informations extraites du compte Facebook (protégé) d’un salarié obtenues à partir du smartphone professionnel d’un autre salarié sans porter atteinte à la vie privée.

[…]

L’employeur a produit au débat ce document qui rapporte des informations extraites par ses soins sur le profil Facebook de H. Y… en passant par le téléphone professionnel d’un autre salarié.

Considérant que ces informations étaient « réservées aux personnes autorisées » (pas de visibilité publique), la Cour d’appel avait estimé que l’employeur ne pouvait y accéder « sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée ».

[…]

Par Clément Bohic pour itespresso.fr

En savoir plus :

Source http://www.itespresso.fr/facebook-vie-privee-patron-appel-ami-180146.html?inf_by=54c7485c0ce58a4fc138855b

Crédit Photo : Shutterstock

2017 : Comment devenir détective privé ?

Posté par Arnaud Pelletier le 24 novembre 2017

Détective privé, un métier qui fascine les fans de séries policières. Il est bien plus encadré qu’on ne l’imagine. Depuis 2003, une loi impose une formation et un diplôme pour pouvoir l’exercer.

Le 22/11/17 dans le 12.45 sur M6, zoom sur le quotidien des détectives privés qui, contrairement aux idées reçues, ne passent pas toujours leur temps à traquer les hommes ou femmes infidèles.

En plein filage, ce détective privé avait pour mission de prouver qu’une femme ne respectait pas sa clause de non-concurrence vis à vis de son ancienne société.

Pour le prouver, le détective a plusieurs méthodes et gadgets …

[…]

  • Voir un extrait du reportage ici :

  • Voir le reportage complet ici :

https://www.6play.fr/le-1245-p_1056/comment-devenir-detective-prive-c_11823008

Par la rédaction du 12.45 sur www.6play.fr

En savoir plus :

Source : https://www.6play.fr/le-1245-p_1056/comment-devenir-detective-prive-c_11823008

http://www.jeanmarcmorandini.com/article-374993-morandini-zap-le-12-45-d-m6-a-filme-le-quotidien-d-un-detective-prive-en-plein-filage-il-fait-decouvrir-ses-methodes-de-travail.html

Crédit Photo : Shutterstock

 

Logiciels espions : sommes-nous tous surveillés sans le savoir ?

Posté par Arnaud Pelletier le 17 octobre 2017

Les fabricants promettent aux acheteurs qu’ils pourront surveiller leur conjoint, leur enfant ou leur salarié, mais flirtent dangereusement avec la légalité. La France serait leur plus gros marché en Europe.

[…]

Les logiciels espions surveillent nos faits et gestes sur nos appareils informatiques. Ils essaient d’accumuler nos contenus privés comme les photos ou encore nos coordonnées bancaires. Alors comment leur échapper ?

Interviewer pour la Quotidienne de France 5, Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, nous livre son expertise avec d’autres intervenants, avocat, journaliste, et expert en sécurité numérique.

Rappelons ici que l’utilisation de ce type de logiciel, en France est illégale dans 95 % des cas.

Le code pénal prévoit, d’une part, un an de prison et 45 000 euros d’amende pour avoir intercepté les communications privées d’autrui ou installé un logiciel permettant de le faire. D’autre part, les textes interdisant le piratage peuvent aussi s’appliquer. Là aussi, la sanction est claire : deux ans de prison et 60 000 euros d’amende.

[…]

Par la rédaction de france.tv

En savoir plus :

Source : https://www.france.tv/france-5/la-quotidienne/saison-5/299789-logiciels-espions-etes-vous-surveilles-sans-le-savoir.html

Source : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/09/09/le-marche-florissant-et-sulfureux-des-logiciels-espions-grand-public_5183172_4408996.html

Crédit Photo : Shutterstock

 

 

Enregistrer des conversations téléphoniques pour les produire en justice ?

Posté par Arnaud Pelletier le 27 septembre 2017

De manière générale, la diffusion d’extraits d’enregistrements d’une conversation caractérise une atteinte à la vie privée, explique mardi Roland Perez.

L’espionnage téléphonique peut à la fois avoir des vertus, comme le préconise le projet de loi antiterroriste examiné lundi par le parlement, et aussi, être particulièrement désagréable quand les conversations personnelles sont espionnées, enregistrées et diffusées.

[…]

Irrecevable en cas de divorce. Dans le cadre de procédure de divorce ou de licenciement, le procédé n’est pas reconnu comme recevable. On le considère comme déloyal et non conforme à la loi.

[…]

Par Roland Perez pour europe1.fr

En savoir plus :

Source http://www.europe1.fr/societe/est-il-autorise-denregistrer-des-conversations-telephoniques-pour-les-produire-en-justice-3446573

Crédit Photo : Shutterstock

Attention aux logiciels espions grand public …

Posté par Arnaud Pelletier le 11 septembre 2017

Les fabricants promettent aux acheteurs qu’ils pourront surveiller leur conjoint, leur enfant ou leur salarié, mais flirtent dangereusement avec la légalité. La France serait leur plus gros marché en Europe.

[…]

Le marché du logiciel espion est loin d’être anecdotique. mSpy, le géant du marché, revendiquait en 2013 déjà au moins un million d’utilisateurs dans le monde. La société FlexiSPY compterait, elle, 130 000 clients dans le monde, selon des pirates qui s’en sont pris à l’entreprise. La société éditant Hoverwatch prétend que sa solution a été installée sur 12 millions d’ordinateurs. Sur leurs sites, TopEspion et SpyStealth revendiquent respectivement 100 000 et 150 000 clients, sans que ces chiffres puissent être vérifiés.

[…]

  • Une utilisation quasi systématiquement illégale.

Est-il légal d’utiliser ces logiciels ? A lire les sites des fabricants de logiciels espions, il serait possible d’utiliser leurs logiciels en restant dans les limites du droit français lorsqu’il s’agit, par exemple, d’espionner ses employés, ses enfants ou son conjoint.En réalité, surveiller son conjoint sans son consentement est illégal. Le code pénal prévoit, d’une part, un an de prison et 45 000 euros d’amende pour avoir intercepté les communications privées d’autrui ou installé un logiciel permettant de le faire. D’autre part, les textes interdisant le piratage peuvent aussi s’appliquer. Là aussi, la sanction est claire : deux ans de prison et 60 000 euros d’amende. En mai, la Cour de cassation a justement confirmé la condamnation pour ces deux chefs d’accusation d’un avocat qui avait installé un logiciel espion sur l’ordinateur de sa femme.

[…]

Par Martin Untersinger pour lemonde.fr

En savoir plus :

Source http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/09/09/le-marche-florissant-et-sulfureux-des-logiciels-espions-grand-public_5183172_4408996.html

Crédit Photo : Shutterstock

 

Dans le cadre de la formation au sein de l’ESARP (l’École Supérieure des Agents de Recherches Privées), les étudiants ont construit un projet de communication en 2017 sur le métier d’Agent de Recherches Privées plus communément appelé “Détective Privé”. Ils ont choisi de présenter le métier en confrontant la vision qu’a le grand public et la réalité du terrain. Ils ont créer des vidéos sur le métier pour faire découvrir sa dimension juridique, sa dimension technique et sa dimension humaine.

Dans le cadre de mes cours d’intelligence économique au sein de l’ESARP, j’ai eu le plaisir d’aider en participant à ce projet de communication, deux vidéos ci-dessous :

  • Regard du grand public sur le métier de détective privé ?

  • L’intelligence économique et la recherche privée ?

D’autres vidéos, sur d’autres thématiques avec d’autres intervenants, seront bientôt disponibles sur le site de l’ESARP.

Par les étudiants de l’ESARP.

Vidéos : Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, chargé de cours en intelligence économique à l’ESARP.

En savoir plus :

https://www.ecole-detective.com/

sécurité informatiqueInstaller un logiciel espion dans son propre système informatique constitue un délit dès lors que ce logiciel est utilisé à des fins étrangères au contrôle du bon fonctionnement de l’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 10 mai 2017.

Dans le cadre d’un divorce, un mari avait à l’insu de son épouse installé dans l’ordinateur de celle-ci un logiciel espion qui enregistrait toute l’activité des claviers des ordinateurs de l’entreprise gérée avec son épouse.

[…]

Mais la justice lui a donné tort. Si sa position de dirigeant et ses fonctions spécifiques d’administrateur réseau lui donnaient qualité pour installer ce logiciel, l’exploitation par ses soins de cet outil dans un but étranger au contrôle du bon fonctionnement de l’entreprise à l’insu de son épouse constitue le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.

Par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) sur service-public.fr

En savoir plus :

Source https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11729

Crédit Photo : Shutterstock

watching youLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’affirmer une nouvelle fois sa volonté de garantir les droits fondamentaux des personnes dans le monde numérique en complétant l’édifice législatif établi en matière de protection des données (CJUE, 21 décembre 2016, C-203/15 et C-698/15).

Alors qu’elle avait invalidé, en avril 2014, la directive 2006/24 du 15 mars 2006 qui obligeait les opérateurs de télécommunications à conserver les données de leurs utilisateurs (CJUE, 8 avril 2014, C-293/12 et C-594/12, Digital Rights Ireland e.a.), la Cour de justice était saisie, dans son arrêt du 21 décembre 2016, de la conformité aux textes européens de deux législations nationales imposant une obligation similaire.

[…]

Par Anne-Laure Villedieu pour lexplicite.fr

En savoir plus :

Source http://www.lexplicite.fr/donnees-personnelles-defense-droit-vie-privee-surveillance-generalisee/

Crédit Photo : Shutterstock

Peut-on photographier des inconnus dans un lieu public ?

Posté par Arnaud Pelletier le 18 avril 2017

DétectiveEn France, dans le cadre d’un lieu public, aucune interdiction n’existe concernant l’acte de prise de vue. La diffusion de l’image d’un groupe ou d’une scène de rue est quant à elle permise sans qu’il soit nécessaire de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère en fait que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée, car la personne se trouvant dans un lieu public consent tacitement à être exposée aux regards des autres. Certaines restrictions existent cependant. Elles concernent la diffusion et la publication des images, par exemple dans la presse mais également sur les réseaux sociaux, et non l’acte de photographier lui-même.

[…]

Si vous vous trouvez bel et bien dans un lieu public et que vous ne troublez pas l’ordre public, personne ne peut donc vous interdire de prendre des photos ni vous forcer à supprimer les photos que vous avez capturées… Mais la diffusion de ces mêmes photos est cependant strictement encadrée.

[…]

Par Paul Nicoué pour focus-numerique.com

en savoir plus :

Source : https://www.focus-numerique.com/courrier-lecteur/dossiers/peut-on-photographier-des-inconnus-dans-un-lieu-public-19937.html

Crédit Photo : Shutterstock

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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